SEC(1978)294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/77 posée par M. DONDELINGER sur la politique communautaire des revenus projet établi par M. ORTOLI, M. BURKE et M. le PRESIDENT
SEC(1978)294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/77 posée par M. DONDELINGER sur la politique communautaire des revenus projet établi par M. ORTOLI, M. BURKE et M. le PRESIDENT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)294
Original Reference Code
SEC(1978)294
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/77 posée par M. DONDELINGER sur la politique communautaire des revenus projet établi par M. ORTOLI, M. BURKE et M. le PRESIDENT (FRA)
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