SEC(1978)289 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/54/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)289
Original Reference Code
SEC(1978)289
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/54/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/54/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

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French

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