SEC(1978)238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'Industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)238
Original Reference Code
SEC(1978)238
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'Industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL. (DEU)

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