SEC(1978)222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 808/77 posée par M. VERHAEGEN sur les aides nationales au secteur de la volaille NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à une mise à jour du texte
SEC(1978)222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 808/77 posée par M. VERHAEGEN sur les aides nationales au secteur de la volaille NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à une mise à jour du texte
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)222
Original Reference Code
SEC(1978)222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 808/77 posée par M. VERHAEGEN sur les aides nationales au secteur de la volaille NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à une mise à jour du texte. (FRA)
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