SEC(1978)211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 877/77 posée par M. VERHAEGEN sur le prélèvement de coresponsabilité sur le lait projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 877/77 posée par M. VERHAEGEN sur le prélèvement de coresponsabilité sur le lait projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)211
Original Reference Code
SEC(1978)211
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 877/77 posée par M. VERHAEGEN sur le prélèvement de coresponsabilité sur le lait projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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