SEC(1978)200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 862/77 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par MM. BURKE et HAFERKAMP

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)200
Original Reference Code
SEC(1978)200
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 862/77 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par MM. BURKE et HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 862/77 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par M. BURKE et HAPERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 862/77 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par M. BURKE et HAFERKAMP. (DEU)

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