SEC(1978)192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat (C. 3/78) - projet d'aides en faveur de la construction italienne - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat (C. 3/78) - projet d'aides en faveur de la construction italienne - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat (C. 3/78) - projet d'aides en faveur de la construction italienne - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/34/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/78) - projet d'aides en faveur de la construction navale italienne - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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French
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