SEC(1977)856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0167/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 838/76 posée par M. COUSTE sur la surcapacité de production dans le domaine des fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1977)856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0167/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 838/76 posée par M. COUSTE sur la surcapacité de production dans le domaine des fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)856
Original Reference Code
SEC(1977)856
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0167/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 838/76 posée par M. COUSTE sur la surcapacité de production dans le domaine des fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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