SEC(1977)778 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 294/77 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1977)778 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 294/77 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)778
Original Reference Code
SEC(1977)778
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 294/77 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 294/77 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 294/77 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly