SEC(1977)750 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0131/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 794/76 posée par M. EVANS sur les importations communautaires en provenance de pays tiers et sur la négociation par les syndicats indépendants de conventions collectives projet établi par MM. HAFERKAMP, CHEYSSON et VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)750
Original Reference Code
SEC(1977)750
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0131/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 794/76 posée par M. EVANS sur les importations communautaires en provenance de pays tiers et sur la négociation par les syndicats indépendants de conventions collectives projet établi par MM. HAFERKAMP, CHEYSSON et VREDELING. (FRA)

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