SEC(1977)749 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0126/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883/76 posée par M. DONDELINGER sur la décision du Conseil constitutionnel français du 30 décembre 1976 projet établi par M. le Président NATALI
SEC(1977)749 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0126/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883/76 posée par M. DONDELINGER sur la décision du Conseil constitutionnel français du 30 décembre 1976 projet établi par M. le Président NATALI
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)749
Original Reference Code
SEC(1977)749
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0126/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883/76 posée par M. DONDELINGER sur la décision du Conseil constitutionnel français du 30 décembre 1976 projet établi par M. le Président NATALI (FRA)
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