SEC(1977)743 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/76 posée par M. LAGORCE sur les fraudes sur les indemnités de chômage dans l'industrie sidérurgique française projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)743
Original Reference Code
SEC(1977)743
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/76 posée par M. LAGORCE sur les fraudes sur les indemnités de chômage dans l'industrie sidérurgique française projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/76 posée par M. LAGORCE sur les fraudes sur les indemnités de chômage dans l'industrie sidérurgique française projet établi par M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/76 posée par M. LAGORCE sur les fraudes sur les indemnités de chômage dans l'industrie sidérurgique française projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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