SEC(1977)737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0130/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/76 posée par MM. ALBERS, AMADEI, Mme DUNWOODY, MM. GERLACH et GUERLIN sur le procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des fermetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SEC(1977)737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0130/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/76 posée par MM. ALBERS, AMADEI, Mme DUNWOODY, MM. GERLACH et GUERLIN sur le procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des fermetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0130/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/76 posée par MM. ALBERS, AMADEI, Mme DUNWOODY, MM. GERLACH et GUERLIN sur le procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des fermetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
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