SEC(1977)733 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapports sur l'état des procédures d'infractions (A) (C et D)
SEC(1977)733 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapports sur l'état des procédures d'infractions (A) (C et D)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)733
Original Reference Code
SEC(1977)733
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapports sur l'état des procédures d'infractions (A) (C et D). (FRA)
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