SEC(1977)724 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-113/76 de M. LAGORCE et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1977
SEC(1977)724 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-113/76 de M. LAGORCE et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)724
Original Reference Code
SEC(1977)724
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-113/76 de M. LAGORCE et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1977. (FRA)
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