SEC(1977)709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0115/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/76 posée par M. CLERFAYT sur la négociation sur les problèmes tarifaires projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)709
Original Reference Code
SEC(1977)709
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0115/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/76 posée par M. CLERFAYT sur la négociation sur les problèmes tarifaires projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0115/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/76 posée par M. CLERFAYT sur la négociation sur les problèmes tarifaires projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (DEU)

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