SEC(1977)699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0110/77 REOUVERTURE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 791/76 posée par M. COUSTE sur l'intégration des vétérinaires français diplômés belges Procédure écrite suspendue le 23 février 1977 à la demande du Service Juridique NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)699
Original Reference Code
SEC(1977)699
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0110/77 REOUVERTURE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 791/76 posée par M. COUSTE sur l'intégration des vétérinaires français diplômés belges Procédure écrite suspendue le 23 février 1977 à la demande du Service Juridique NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0110/77 REOUVERTURE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 791/76 posée par M. COUSTE sur l'intégration des vétérinaires français diplômés belges Procédure écrite suspendue le 23 février 1977 à la demande du Service Juridique NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly