SEC(1977)693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0108/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 721/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la TVA payée par les annonceurs étrangers sur la publicité insérée dans les journaux français projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)693
Original Reference Code
SEC(1977)693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0108/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 721/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la TVA payée par les annonceurs étrangers sur la publicité insérée dans les journaux français projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 721/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la TVA payée par les annonceurs étrangers sur la publicité insérée dans les journaux français projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON (ENG)

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