SEC(1977)254 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) -Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)254
Original Reference Code
SEC(1977)254
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) -Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)

Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) -Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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