SEC(1975)3442 - MEMORANDUM DE LA MISSION SUISSE EXPRIMANT LE SOUHAIT DU GOUVE... (CEUE

SEC(1975)3442 - MEMORANDUM DE LA MISSION SUISSE EXPRIMANT LE SOUHAIT DU GOUVERNEMENT SUISSE D'OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA CEEA EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LA FUSION NUCLEAIRE

SEC(1975)3442 - MEMORANDUM DE LA MISSION SUISSE EXPRIMANT LE SOUHAIT DU GOUVERNEMENT SUISSE D'OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA CEEA EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LA FUSION NUCLEAIRE

Document date: [1975]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)3442

Original Reference Code

SEC(1975)3442

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1975
MEMORANDUM DE LA MISSION SUISSE EXPRIMANT LE SOUHAIT DU GOUVERNEMENT SUISSE D'OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA CEEA EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LA FUSION NUCLEAIRE. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Mémorandum concernant la demande du gouvernement suisse d'ouvrir des négociations avec la CEEA en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la recherche sur la fusion nuclear; Projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négotiation de l'accord; Travaux du Conseil