SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE
SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1455
Original Reference Code
SEC(1975)1455
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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