SEC(1975)914 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 594/75 Objet : Aides d'Etat/Pay-Bas (C. 1/75) - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture. - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE
SEC(1975)914 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 594/75 Objet : Aides d'Etat/Pay-Bas (C. 1/75) - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture. - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)914
Original Reference Code
SEC(1975)914
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 594/75 Objet : Aides d'Etat/Pay-Bas (C. 1/75) - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture. - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 594/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75) - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture. - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE. (DEU)
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