SEC(1975)903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 577/75 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)903
Original Reference Code
SEC(1975)903
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 577/75 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 577/75 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scoclaire (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 577/75 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire (DEU)

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