SEC(1975)896 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
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Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
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