Volume 1975/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/808/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 36/74 de M. VAN DER HEK sur le refus de certaines compagnies pétrolières de fournir aux prix en vigueur du pétrole brut et des produits pétroliers à la Belgique et à la question écrite n° 91/74 de M. GIRAUD sur l'abus de position dominante des compagnies pétrolières belges (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/808/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 36/74 de M. VAN DER HEK sur le refus de certaines compagnies pétrolières de fournir aux prix en vigueur du pétrole brut et des produits pétroliers à la Belgique et à la question écrite n° 91/74 de M. GIRAUD sur l'abus de position dominante des compagnies pétrolières belges (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/808/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 36/74 de M. VAN DER HEK sur le refus de certaines compagnies pétrolières de fournir aux prix en vigueur du pétrole brut et des produits pétroliers à la Belgique et à la question écrite n° 91/74 de M. GIRAUD sur l'abus de position dominante des compagnies pétrolières belges (DEU)

English, French, German