SEC(1975)869 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/443/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/74 posée par M. GIRARDIN sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans la CEE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)869
Original Reference Code
SEC(1975)869
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/443/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/74 posée par M. GIRARDIN sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans la CEE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/443/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/74 posée par M. GIRARDIN sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans la CEE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/443/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/74 posée par M. GIRARDIN sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans la CEE (DEU)

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