SEC(1975)867 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no 0-91/74 avec débat de M. COUSTE L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)867 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no 0-91/74 avec débat de M. COUSTE L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)867
Original Reference Code
SEC(1975)867
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1975
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no 0-91/74 avec débat de M. COUSTE L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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