SEC(1975)867 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no 0-91/74 avec débat de M. COUSTE L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)867 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no 0-91/74 avec débat de M. COUSTE L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)867
Original Reference Code
SEC(1975)867
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1975
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no 0-91/74 avec débat de M. COUSTE L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
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