SEC(1975)861 - O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 571/Dk). - Application de la directive du Conseil du 5.4.1968 (68/192) visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)861
Original Reference Code
SEC(1975)861
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1975
O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 571/Dk). - Application de la directive du Conseil du 5.4.1968 (68/192) visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit. (FRA)

Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 571/Dk). - Application de la directive du Conseil du 5.4.1968 (68/192) visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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