SEC(1975)810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/378/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/74 posée par M. JAHN sur le rapport de la Commission sur la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres dans l'élaboration du droit communautaire

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)810
Original Reference Code
SEC(1975)810
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/378/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/74 posée par M. JAHN sur le rapport de la Commission sur la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres dans l'élaboration du droit communautaire (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/378/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/74 posée par M. JAHN sur le rapport de la Commission sur la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres dans l'élaboration du droit communautaire (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/378/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/74 posée par M. JAHN sur le rapport de la Commission sur la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres dans l'élaboration du droit communautaire (DEU)

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