SEC(1975)643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/339/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/74 posée par M. LAGORCE sur le service de traduction de la Commission

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)643
Original Reference Code
SEC(1975)643
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/339/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/74 posée par M. LAGORCE sur le service de traduction de la Commission (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/339/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/74 posée par M. LAGORCE sur le service de traduction de la Commission (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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