SEC(1975)634 - SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président)
SEC(1975)634 - SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président)
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)634
Original Reference Code
SEC(1975)634
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1975
SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)
Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1975
SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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