SEC(1975)634 - SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président)

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)634
Original Reference Code
SEC(1975)634
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1975
SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)

Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1975
SYSTEME DE ROTATION devant assurer la représentation de la Commission le dernier jour de la semaine de session du Parlement Européen (Note diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)

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French

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