Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/289/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/74 posée par M. ALBERS sur les conditions de travail des chauffeurs dans le secteur du transport des marchandises et contrôle de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/289/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/74 posée par M. ALBERS sur les conditions de travail des chauffeurs dans le secteur du transport des marchandises et contrôle de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des tansports par route (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/289/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°615/74 posée par M. ALBERS sur les conditions de travail des chauffeurs dans le secteur du transport des marchandises et contrôle de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (DEU)

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