SEC(1975)592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/333/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/74 posée parMme IOTTI, Mme GOUTMANN et M. MARRAS sur les avantages sociaux octroyés aux mineurs retraités

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)592
Original Reference Code
SEC(1975)592
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/333/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/74 posée parMme IOTTI, Mme GOUTMANN et M. MARRAS sur les avantages sociaux octroyés aux mineurs retraités (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly