SEC(1975)527 - Comité Permanent de l'Emploi Point 2 de l'ordre du jour Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à la crise de l'emploi, en particulier mesures d'intervention proposées par la Commission et basées sur l'article 4 de la décision de réforme du Fonds Social Européen. Document de travail des services de la Commission
SEC(1975)527 - Comité Permanent de l'Emploi Point 2 de l'ordre du jour Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à la crise de l'emploi, en particulier mesures d'intervention proposées par la Commission et basées sur l'article 4 de la décision de réforme du Fonds Social Européen. Document de travail des services de la Commission
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1975
Comité Permanent de l'Emploi Point 2 de l'ordre du jour Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à la crise de l'emploi, en particulier mesures d'intervention proposées par la Commission et basées sur l'article 4 de la décision de réforme du Fonds Social Européen. Document de travail des services de la Commission (FRA)
Standing Committee on Employment Item 2 on the Agenda Measures envisaged in the social field by the Community to remedy the employment crisis, particularly intervention measures proposed by the Commission and based on Article 4 of the Decision on the reform of the European Social Fund. Commission working paper. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly