SEC(1975)327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 192/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 106) - Contrat de branche conclu entre le Gouvernement français et le Syndicat national des fabricants de sucre de France - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 du Traité CEE
SEC(1975)327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 192/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 106) - Contrat de branche conclu entre le Gouvernement français et le Syndicat national des fabricants de sucre de France - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 du Traité CEE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 192/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 106) - Contrat de branche conclu entre le Gouvernement français et le Syndicat national des fabricants de sucre de France - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 du Traité CEE. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 192/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 106) - Contrat de branche conclu entre le Gouvernement français et le Syndicat national des fabricants de sucre de France - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 du Traité CEE. (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 192/75 Objet : Aides d'Etat /France (C. 106) - Contrat de branche conclu entre le Gouvernement français et le Syndicat national des fabricants de sucre de France - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 du Traité CEE. (DEU)
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