SEC(1974)851 - OJ 286/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE L'UNION EUROPEENNE Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 - Travaux sur l'Union européenne [cf. R 543/74 (AG 56)]
SEC(1974)851 - OJ 286/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE L'UNION EUROPEENNE Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 - Travaux sur l'Union européenne [cf. R 543/74 (AG 56)]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)851
Original Reference Code
SEC(1974)851
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1974
OJ 286/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE L'UNION EUROPEENNE Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 - Travaux sur l'Union européenne [cf. R 543/74 (AG 56)] (FRA)
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