SEC(1974)843 - Point 6-O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 = Travaux sur l'Union Européenne. [Cf. R 543/74 (AG 56)]
SEC(1974)843 - Point 6-O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 = Travaux sur l'Union Européenne. [Cf. R 543/74 (AG 56)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)843
Original Reference Code
SEC(1974)843
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1974
Point 6-O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 = Travaux sur l'Union Européenne. [Cf. R 543/74 (AG 56)] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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