SEC(1974)2769 - AIDE-MEMOIRE DE LA DELEGATION DE LA SUEDE, en date du 26 juillet 1974, concernant les observations concernant la décision prise par le Conseil les 15 et 16 juillet 1974 de ne pas accorder jusqu'au 31 octobre 1974 de nouvelles licences d'importation de viande bovine en provenance de pays tiers
SEC(1974)2769 - AIDE-MEMOIRE DE LA DELEGATION DE LA SUEDE, en date du 26 juillet 1974, concernant les observations concernant la décision prise par le Conseil les 15 et 16 juillet 1974 de ne pas accorder jusqu'au 31 octobre 1974 de nouvelles licences d'importation de viande bovine en provenance de pays tiers
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2769
Original Reference Code
SEC(1974)2769
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1974
AIDE-MEMOIRE DE LA DELEGATION DE LA SUEDE, en date du 26 juillet 1974, concernant les observations concernant la décision prise par le Conseil les 15 et 16 juillet 1974 de ne pas accorder jusqu'au 31 octobre 1974 de nouvelles licences d'importation de viande bovine en provenance de pays tiers (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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