SEC(1974)2768 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE, en date du 24 juillet 1974, concernant les observations relatives à la décision adoptée par le Conseil des Ministres postant suspension de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le domaine de la viande bovine. (Règlement C.E.E. n° 1846/74)
SEC(1974)2768 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE, en date du 24 juillet 1974, concernant les observations relatives à la décision adoptée par le Conseil des Ministres postant suspension de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le domaine de la viande bovine. (Règlement C.E.E. n° 1846/74)
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2768
Original Reference Code
SEC(1974)2768
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1974
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE, en date du 24 juillet 1974, concernant les observations relatives à la décision adoptée par le Conseil des Ministres postant suspension de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le domaine de la viande bovine. (Règlement C.E.E. n° 1846/74) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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