SEC(1974)1189 - O.J. 333 - 25/3/1975 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON)
SEC(1974)1189 - O.J. 333 - 25/3/1975 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON)
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1189
Original Reference Code
SEC(1974)1189
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1975
O.J. 333 - 25/3/1975 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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