SEC(1974)996 - NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AUPRES DE L'O.N.U. A GENEVE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974. concernant une Demande d'explications au sujet de la base juridique de la non-reconnaissance du statut partie contractante de la République hongroise à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce
SEC(1974)996 - NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AUPRES DE L'O.N.U. A GENEVE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974. concernant une Demande d'explications au sujet de la base juridique de la non-reconnaissance du statut partie contractante de la République hongroise à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)996
Original Reference Code
SEC(1974)996
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AUPRES DE L'O.N.U. A GENEVE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974. concernant une Demande d'explications au sujet de la base juridique de la non-reconnaissance du statut partie contractante de la République hongroise à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly