SEC(1974)917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/472/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 715/73 posée par M. COUSTE sur les investissements directs allemands et français
SEC(1974)917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/472/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 715/73 posée par M. COUSTE sur les investissements directs allemands et français
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/472/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 715/73 posée par M. COUSTE sur les investissements directs allemands et français (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/472/74 Adoption of draft reply to written question No 715/73 tabled by Mr COUSTE on the French and German direct investments (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/472/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.715/73 von Herrn COUSTE über die deutschen und französische Direktinvestitionen (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly