SEC(1974)915 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: clôture de deux procédures engagées conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement n° 17 Approbation par la procédure écrite C/ 561/74
SEC(1974)915 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: clôture de deux procédures engagées conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement n° 17 Approbation par la procédure écrite C/ 561/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)915
Original Reference Code
SEC(1974)915
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: clôture de deux procédures engagées conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement n° 17 Approbation par la procédure écrite C/ 561/74 (FRA)
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