SEC(1974)902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 471/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 609/73 posée par M. COUSTE sur la Charte sociale européenne
SEC(1974)902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 471/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 609/73 posée par M. COUSTE sur la Charte sociale européenne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 471/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 609/73 posée par M. COUSTE sur la Charte sociale européenne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/471/74 Adoption of draft reply to written question No 609/73 tabled by Mr COUSTE on the European Social Charter (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 471/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 609/73 von Herrn COUSTE über die europäische Sozialcharta (DEU)
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