SEC(1974)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux Approbation par la procédure écrite accélérée C/550/74
SEC(1974)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux Approbation par la procédure écrite accélérée C/550/74
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)879
Original Reference Code
SEC(1974)879
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux Approbation par la procédure écrite accélérée C/550/74 (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux Approbation par la procédure écrite accélérée C/550/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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