SEC(1974)863 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, concernant la Déclaration de la République de l'Inde concernant les ajustements tarifaires incorporés dans l'annexe IV de l'Accord de Coopération commerciale entre la C.E.E. et la République de l'Inde
SEC(1974)863 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, concernant la Déclaration de la République de l'Inde concernant les ajustements tarifaires incorporés dans l'annexe IV de l'Accord de Coopération commerciale entre la C.E.E. et la République de l'Inde
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)863
Original Reference Code
SEC(1974)863
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, concernant la Déclaration de la République de l'Inde concernant les ajustements tarifaires incorporés dans l'annexe IV de l'Accord de Coopération commerciale entre la C.E.E. et la République de l'Inde (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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