SEC(1974)860 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session
SEC(1974)860 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)860
Original Reference Code
SEC(1974)860
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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