SEC(1974)855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 475/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 601/73 posée par Melle LULLING sur les prêts à la construction aux fonctionnaires des Institutions européennes
SEC(1974)855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 475/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 601/73 posée par Melle LULLING sur les prêts à la construction aux fonctionnaires des Institutions européennes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 475/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 601/73 posée par Melle LULLING sur les prêts à la construction aux fonctionnaires des Institutions européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/475/74 Adoption of draft reply to written question No 601/73 tabled by Miss LULLING on the building loans to officials of the European Institutions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/475/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 601/73 von Frl. LULLING über das Wohnungsbaudarlehen für Beamte der Europäischen Institutionen (DEU)
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