SEC(1974)788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude complémentaire sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (volet Benelux) Approbation par la procédure écrite C/ 500/74
SEC(1974)788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude complémentaire sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (volet Benelux) Approbation par la procédure écrite C/ 500/74
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)788
Original Reference Code
SEC(1974)788
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude complémentaire sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (volet Benelux) Approbation par la procédure écrite C/ 500/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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