SEC(1974)788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude complémentaire sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (volet Benelux) Approbation par la procédure écrite C/ 500/74
SEC(1974)788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude complémentaire sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (volet Benelux) Approbation par la procédure écrite C/ 500/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)788
Original Reference Code
SEC(1974)788
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude complémentaire sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (volet Benelux) Approbation par la procédure écrite C/ 500/74 (FRA)
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