SEC(1974)785 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques au Luxembourg et en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/512/74
SEC(1974)785 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques au Luxembourg et en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/512/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)785
Original Reference Code
SEC(1974)785
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques au Luxembourg et en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/512/74 (FRA)
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